Ces conditions régissent la vente du Dossier Marque. Le baromètre mensuel, lui, reste gratuit et ne fait l'objet d'aucune vente.
Le vendeur est Morgan COTTEN - EI, Entreprise individuelle (EI), SIREN 905243861, dont le siège est 355 Chemin de l'Abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet.
Le produit est le Dossier Marque Scentsive : un document restituant, pour une marque donnée, l'intégralité des mesures la concernant sur la période couverte. Son contenu exact est décrit sur la page qui le propose.
Le dossier décrit une mesure. Il ne propose aucune action. Scentsive ne vend aucune prestation visant à modifier un classement qu'il publie. Ce serait un conflit d'intérêts, et le dossier ne contient donc aucune recommandation.
| Prix | 290 EUR |
|---|---|
| Régime | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Mentions fiscales | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Prestation de service électronique entre professionnels. Facture numérotée par séquence continue, sans rupture. |
Le paiement s'effectue en ligne, par carte, au moment de la commande. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs et nous n'en conservons aucune.
Le dossier est livré par courriel sous 48 heures ouvrées après paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement à durée limitée.
Si la production échoue, vous recevez un message le disant, et non une confirmation de livraison. Le dossier vous parvient ensuite, ou vous êtes remboursé.
La vente s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation du code de la consommation ne s'y applique donc pas.
Un acheteur qui commanderait en dehors de toute activité professionnelle dispose en revanche du délai légal de quatorze jours. Il lui suffit de nous écrire.
Écrivez à hello@hubcatch.com. Nous répondons sous quinze jours ouvrés.
Une contestation portant sur une mesure publiée relève du droit de réponse, décrit sur la page méthodologie, et reste ouverte qu'il y ait eu achat ou pas.
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.